Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CUVEE BELLE EPOQUE
Numéro de dépôt :
94510956
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE BELLE EPOQUE
Déposée le 11 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) PICARD PERE ET FILS - grands vins - COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE BELLE EPOQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PICARD PERE ET FILS - grands vins - COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 juin 1994 - RENONCIATION TOTALE n°173426 - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-06-13